COVID-19 : MESURES D'AIDE POUR LES ENTREPRISES

17/03/2020

COVID-19 : MESURES D'AIDE POUR LES ENTREPRISES

COVID-19 : QUELLES AIDES ET DEMARCHES SUR LE PLAN ADMINISTRATIF ?

 
 
Chers Membres, Chères Amies, Chers Amis,
 
 
Nous partageons avec vous les informations reçues du cabinet comptable du Groupe Laser, relatives aux mesures prises par le gouvernement afin d'accompagner les entreprises dans le cadre de l'épidémie du COVID-19.
 
Mesures de soutien aux entreprises (document annoté )
 
Mesures de soutien aux entreprises (avec liens actifs)
 
Que doivent faire les employeurs ?
 
Attestation de garde d'enfant à domicile
 
En synthèse :
 
Pour vos salariés
Pour vos salariés, l’Etat préconise de limiter au maximum les regroupements de personnes et de faire appel dans la mesure du possible au télétravail.
Dans le cas où l’activité serait réduite voire stoppée, l’entreprise pourra avoir recours au chômage partiel avec des facilités de mise en place.
 
Pour les salariés contraints de garder leurs enfants, une attestation (modèle ci-joint) devra être complété par le salarié, une déclaration ad hoc devra ensuite être établie pour qu’il perçoive des indemnités journalières.


En pratique

Voici quelques informations recueillies sur les démarches à effectuer :

Munissez-vous de votre numéro SIRET

1ère étape :
Allez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour effectuer la création du compte en ligne.

2ème étape :
Vous recevrez sous 48h de votre identifiant et mot de passe.
RDV sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour création de votre dossier, envoyé à la DIRECCTE par emploi.gouv.fr.
- Renseigner le nombre de salarié susceptible d’être en chômage partiel.
- Indiquer le nombre d’heures correspondant au chômage partiel par salarié (maxi 1000h par an par salarié).

3ème étape :
Validation du dossier en ligne.

4ème étape :
Réponse de la DIRECCTE sous 48h.

5ème étape :
Après validation de la DIRECCTE, remplir mensuellement sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/les relevés en ligne pour les salariés concernés par le chômage partiel.

Quels impacts pour l’employeur ?
L’employeur maintien 70% de la rémunération brute du salaire et perçoit une indemnisation qui est versée par l’ASP à hauteur de 7,74€/heure par salarié.
Cette indemnité a été portée à 8,04€/heure (entreprises de 1 à 250 salariés)



 
Indeminités journalières pour l'ensemble des professionnels de santé libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle (source ameli.fr)

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations

3 situations Modalités de prise en charge
Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours
Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus)

Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence

Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d'accueil

Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020.

Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

 

En pratique

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 0811 707 133, valable sur l’ensemble du territoire.

Un téléconseiller du service médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec le professionnel de santé la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité et les conditions de prise en charge.

Le téléconseiller se mettra ensuite directement en lien avec la caisse primaire de rattachement du professionnel qui pourra déclencher le versement des indemnités journalières.

Ce numéro de téléphone est exclusivement réservé au traitement des situations individuelles des professionnels de santé concernés par un arrêt de travail. Il est demandé, pour éviter tout encombrement de la ligne, de ne pas l’utiliser pour d’autres questions, qu’elles soient d’ordre administratif ou médical.

 
Délais de paiement
 
Echéances fiscales et/ou sociales
La DGFIP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple email peut également être adressé au service concerné. (cf le document Mesures de soutien aux entreprises, avec liens actifs)
! Attention aux échéances du 16 mars !
Si vous avez déjà réglé les échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
 
Prêts bancaires
Vous avez la possibilité, quelque soit le motif, de négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.
En cas de difficulté, le service de médiation de crédit peut être saisi.
Plus d'infos ICI



LIENS UTILES
 
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/coronavirus-covid-19-mesures-exceptionnelles-de-delais-ou-de-remise-pour-accompagner-les
https://mediateur-credit.banque-france.fr/
 
Bon courage à tous pour ces prochaines semaines !